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🛡️ Protection des Données Personnelles

Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Hien (SISA)

110 chemin Cartallier, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu

mspdelhien@gmail.com

04 74 33 47 97

Numéro FINESS : 809 037 724

Créée le 13 janvier 2015

Notre engagement

La MSP de l’Hien protège vos données personnelles avec rigueur, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Questions Fréquentes

Quelles données sont collectées ?

Les données collectées incluent votre identité (nom, prénom, date de naissance), vos données de santé (diagnostics, traitements, antécédents), et des données administratives (NIR, mutuelle).

À quoi servent vos données ?

Elles permettent d'assurer votre prise en charge médicale, la coordination entre les professionnels de la MSP et la réalisation des actes administratifs liés à votre dossier.

Qui peut y accéder ?

Seuls les professionnels de santé habilités de la MSP (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, etc.) y accèdent via notre logiciel métier sécurisé (Weda).

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant 5 ans en base active, puis archivées pendant 15 ans dans un espace sécurisé, pour un total de 20 ans, conformément au référentiel de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, ou encore limiter leur traitement, sous certaines conditions légales. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement dans certains cas.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Des mesures techniques (chiffrement, accès restreint), organisationnelles (formation du personnel) et physiques (accès aux locaux) sont mises en œuvre pour protéger vos données.

Quelle démarche faire pour exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande :

Merci de préciser clairement votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vos droits en un coup d’œil

  • Droit d'accès

    Vous avez le droit de demander si la MSP détient des données vous concernant, et d’en obtenir une copie.

  • ✏️ Droit de rectification

    Vous pouvez demander à corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.

  • 🗑️ Droit à l'effacement

    Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données, notamment si elles ne sont plus nécessaires.

  • ⏸️ Droit à la limitation

    Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit temporairement suspendu.

  • ⛔️ Droit d'opposition

    Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment ceux basés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Pour toute demande liée à vos données, contactez l’équipe de la MSP via notre formulaire de contact.